RSA - Garantie
Jeunes - ASPA - Droit Constitutionnel - Ségrégation -
Economie
En France: une politique catégorielle
discriminatoire, anti-économique et anti-Constitutionnelle
Nous
demandons:
1 ) le RSA, pour les Français de 18 à 25 ans, en manque de ressource.
Actuellement c'est 0 euro d'allocation de survie alimentaire. Une exclusion illégale par idéologie
médiocre !
Un scandale juridique, sociologique et humanitaire !
Une
catégorie de Français ciblés
par l'âge, rejetés, méprisés
par la France au nom des
"valeurs républicaines", de "l'état de droit", des "droits fondamentaux", etc...
Ce rejet discriminatoire est
un fait juridique par le n°1
de l'article L.262-4 du CASF
(Code de l'Action sociale et des Familles) alors que le n° 1 de cet
article est contredit,
par notamment, les articles L115-1, L121-5, L262-2 du même
Code ainsi que par le Préambule Constitutionnel.
C'est une sanction alimentaire
contre ces Français alors que la sanction alimentaire
n'existe même pas en Droit Pénal pour les criminels avérés
!
2 ) Nous demandons l'individualisation des prestations
sociales car le conjoint n'est
pas 1/3 ou 50 % d'un être humain, un accessoire facultatif du "chef de
famille".
3) Nous demandons la "permission" de vivre en couple pour
les allocataires pauvres sans
diminution des prestations sociales individualisées.
Ces contrôles scandaleux de la
vie privée sont indignes,
anti-sociaux et anti-économique.
Certains allocataires pauvres, en couple, sont traqués comme du gibier pour réduire
leurs allocations.
4 ) Nous demandons l'arrêt de
la récupération de l'Aspa, (la
retraite sociale n'est
actuellement qu'un prêt),
sur les héritages car c'est une
planification de la transmission
générationnelle de la pauvreté et cela empêche les enfants des
plus modestes d'accéder à un logement ou autres améliorations de leur
vie. Cela est aussi clairement anti-social, anti-solidaire et contraire
à la distribution sociale dans d'autres secteurs. Une discrimination
ciblée de plus contre les plus pauvres !
5) Nous demandons l'augmentation du RSA dont le
faible montant, fixé
arbitrairement (sans étude), est indigne et déconnecté du coût de la vie en
France.
6) Nous demandons la suppression de la "Garantie Jeunes" qui ne garantit
rien, (pour les personnes de 18 à 25 ans), et donc nous
demandons un droit d'accès au RSA comme pour les autres Français (et
résidents intra et extra- européens) sans ressource. C'est un système
infériorisant, menaces et sanctions sont permanentes.
Cette "garantie jeunes"au
versement très discrétionnaire) est une tromperie sémantique pour faire
croire qu'elle peut remplacer le RSA et que la Constitution est
respectée.
Ce n'est pas le cas !
7) Nous demandons la fin
des pseudos-contrats
"d'insertions", des pseudos-contrats
"d'engagements réciproques" et autres âneries du même type qui ne
servent juridiquement qu'à sanctionner et inférioriser plus facilement
les Français afin de les
discriminer par la suspension ou radiation de leurs
droits sociaux.
Juridiquement ce ne sont pas de vrais
contrats mais de simples formulaires de demandes d'allocations
de
survie alimentaire.
La demande de contrepartie
comportementale est illégale,
le Préambule
Constitutionnel est opposable.
8) Nous demandons le
rétablissement du droit d'appel en justice qui a été supprimé pour les
problèmes sociaux, il a aussi un refus discrétionnaire de l'aide
juridictionnelle en Cassation.
Ainsi les Français pauvres n'ont pas un accès normal à la Justice
malgré les discours.
9) Nous demandons l'abolition de la NOTE D'INFORMATION N°
DGCS/SD1C/2012/167 du 18 a vril 2012. C'est une directive
appliquée. A lire absolument.
En quatre pages, il y a 14 fois le mot "sanction" ou "sanctionner" contre les personnes au RSA. Mêmes
pratiques pour les personnes en "Garantie Jeunes".
Une obsession maladive de la sanction discrétionnaire
contre les pauvres. Voir "l'exemple" de sanction en fin du n° 3.
C'est une condamnation à mort par la famine qui est demandé contre des
Français par la célèbre signataire Sabine. Lisez jusqu'au bout,
c'est
incroyable !
Cette Note est appliquée, est titrée ( par erreur très bête ou
par provocation ironique) "Exclusion"
et c'est exactement ce qui est
demandé
14 fois dans cette Note.
Une "action sociale" par "l'exclusion"
des droits sociaux de survie alimentaire contre certains
Français
sans ressource ! un acharnement contre les plus faibles !
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-05/ste_20120005_0100_0093.pdf
(même lien)
Impitoyable ! Il faut mater les
pauvres par le chantage de la torture de la famine. C'est
une violence planifiée qui n'existe même pas en droit
Pénal contre les criminels.
A quoi servent tous les Elus, Juristes (Constitutionnels),
associations, forces sociales qui soutiennent cela ? dans
un silence coupable ou activement aussi !
Principe de disproportion;
il y a une énorme différence juridique
entre le contrôle normal des ressources pour percevoir une allocation
alimentaire, le RSA, Garantie jeunes, l'ASPA et vouloir mâter discrétionnairement la population,
par le chantage de la nourriture
afin de la sanctionner
en s'appuyant sur des pseudos-contrats comportementaux
d'insertion (PPAE) qui ne seraient pas signés ou observés. Ou en
diminuant les allocations de 30 % pour les couples déjà pauvres.
Ces textes juridiques hypocrites jouent sur les mots et le glissement sémantique pour faire semblant de respecter la
Constitution Française.
Ces amalgames sont illégaux et anti-Constitutionnel.
"L'insertion" est un ovni juridique,
elle n'existe pas dans le lexique
juridique.
Cette "NOTE D'INFORMATION" va au-delà de l'incitation, elle est
strictement appliquée contre la
population déjà en
soufrance psychologique
et alimentaire.
Ces "mises en oeuvre"
concrètes de la discrimination
par l'âge, pour ceux qui ont moins de 26 ans et les autres
discriminations se font au nom de l'INSERTION, de l'INCLUSION, de l'ACCOMPAGNEMENT...
Autant de mots stigmatisant, infériorisant, n'ayant
aucune valeur juridique et relevant d'un gargarisme politique condescendant
et pseudo-social contre
les plus pauvres.
Gardez votre "accompagnement" ridicule et
infériorisant et versez d'abord les droits sociaux auxquels les
Français ont droit.
Le droit à 0 Euros, c'est le
minimum SOCIAL
catégoriel le plus bas, mis officiellement en
place depuis 1988 contre
les personnes Françaises de 18 à 25
ans sans ressource par le
N°1 de l'article L.262-4 du CASF, Code de l'action sociale et de la
famille.
Une
ségrégation abjecte, plus forte que le racisme "ordinaire", contraire à la Constitution qui est toujours supérieure aux Lois discriminatoires
!
Ces Français, sans ressource,
n'ont même pas droit au RSA., Revenu de Solidarité Active.
Ejectés juridiquement de
l'accès aux Droits Fondamentaux
en France !
Ils ne perçoivent rien ! droit à 0 euros ! Demandez le RSA, vous
n'aurez rien car vous n'êtes qu'un Français (ou résident) entre
18 et 25 ans révolus.
C'est une maltraitance sociale silencieuse, personne
ne veut en parler alors que cela relève d'une QPC, Question de priorité Constitutionnelle.
Il y a une censure médiatique,
politique et institutionnelle sur ces problèmes concrets et immédiat;
qui peuvent être résolus en 24 heures, notamment par le L121-4 du Casf dans
chaque département et/ou au niveau National si le Droit Constitutionnel
était appliqué.
Quant à la "Garantie Jeunes", ( c'est de l'humour juridique ecoeurant),
cette appellation est un abus de
langage volontaire, par inversion des faits, destiné à tromper et faire illusion
sur le respect de la Constitution
face à ce traitement illégal de certains Français (et résidents) en
matière de survie alimentaire. Un
vrai scandale !
De fait, il n'y a strictement "aucune garantie" d'une
allocation pérenne pour les Français de 18 à 25 ans sans
ressource.
La très grande majorité de ces "Jeunes" (terme devenu, hélas,
péjoratif) refuse absolument
de rentrer dans ce système de surveillance infantilisant et inadapté des
associations "Missions locales" inutiles.
Inutiles car un simple formulaire de la CASF peut
remplacer les "missions locales" pour percevoir une allocation de
survie.
.
Il faut savoir que ces associations "Mission Locale" ont pour "mission" de
signaler, de dénoncer (par un
choix très discrétionnaire) les personnes qui doivent être sanctionnées à une
"Commission" des services "sociaux" qui, elle, va
re-décider, concrètiser s'il faut ou non
sanctionner, punir (discrétionnairement aussi) une personne qui est sans ressource
financière !
C'est le chatîment social
grâce aux délations des
Missions locales ! R5131-12 du Code du
travail
Une invention, une misérable
astuce
juridique Française: "le
double échelon discrétionnaire" pour mieux sanctionner, dans
l'irresponsabilité collégiale, par la décision de supression de
la petite allocation de survie
alimentaire !
L'allocation "garantie jeunes" est
bien une allocation de survie alimentaire
car juridiquement elle
n'est donnée que s'il y a un manque
de ressources de la personne.
MAIS c'est discrétionnairement et illégallement
quelle est supprimée si la personne n'a
pas assez rampé devant le personnel de l'association et autres
ir-"responsables";
(comment peut-on avoir le culot de supprimer une allocation de survie
alimentaire à des Français, dormir tranquille et faire des
pseudo-discours
sociaux dithyrambiques!)
Car cette décision de sanction,
contre les plus faibles, demande une grande réflexion intellectuelle. Il
faut, même, se réunir à plusieurs pour en "discuter".
Il faut "trier", selon des critères inventés et arbitraires, les "bons" et les "mauvais" Français à punir par une
suppression de la pseudo "garantie jeunes".
C'est un "triage" , en quelques
secondes, d'une certaine catégorie
d'êtres humains déclarés "mauvais"
afin de leurs interdire de percevoir une allocation minimum
de survie alimentaire.
Ce "triage" exécutoire (un coup à
gauche, un coup à droite ) est historiquement sinistre...et
anti-Constitutionnel ! (chômeurs et personnes au RSA
sont concernées aussi, même système de triage arbitraire
organisé) il faut soumettre les personnes en état de faiblesse au nom
de "l'Etat de droit"
Et les menaces et sanctions arbitraires tombent contre ces pauvres
personnes sans défenses et déjà en état de faiblesse. 0 euro d'allocation. ( C'est
"Garanti" pour les jeunes et autres).
Il faut les achever pour
qu'ils ne s'en sortent pas ! Ils n'ont pas obéi aux injonctions
abusives du personnel d'associations "Mission locale"
Ces pratiques illégales écoeurent
la jeunesse Française sans ressource qui ne fait plus confiance à
l'Etat de droit. Bravo !
Des Associations sont subventionnées et à l'origine de ces décisions de
sanctions contre des Français (et quelques résidents).
Belle "collaboration" entre des intérêts très privés, mais très
subventionnés et le service public !
0 euro d'allocation, pour des Français sans ressource, c'est une absence de service public et
c'est parfaitement illégal.
"Paragraphe 2: Fin du contrat et sanctions" Code du travail article R5131-11
et suivants; (Rappel: juridiquement ce ne sont pas de vrais contrats,
c'est du zéro juridique et de
plus signés sous contrainte alimentaire, par l'état de nécessité, donc
nul de fait)
"L'aide sociale" est un droit, un acquis Constitutionnel et ne peut
faire l'objet d'un contrat, (d'application discrètionnaire ou non).
Les
Français ciblées, de 18 à 25 ans sans ressource, sont EXCLUS du "droit social
commun" du RSA par les articles L.262-4
n° 1 du CASF depuis 1988
Des millions de jeunes Français ont
été dés-insérés, éjectés
du "droit social commun", par choix
idéologique discriminatoire contre la jeunesse, par "l'Etat de Droit".
Ce sont les "anti-valeurs
humanitaires" de la France qui s'appliquent à certains
Français ciblés par l'âge et la pauvreté.
Alors que les "Jeunes"
Français sont juridiquement des
"Personnes", ils n'ont pas à être infériorisés et
discriminés par rapport aux autres Français.
Les demandeurs d'asile
extra-européens du même âge
bénéficient de l'article protecteur:
D744-17 et 18
du Code des étrangers, CESEDA,
sorte de rsa avec des avantages discrétionnaires...
Alors que des Français sans
ressource du même age sont interdit de RSA par le n°1 de
l'article L.262-4 du CASF. Choquant !
Cette absence « d'aide sociale légale
» catégorielle est
juridiquement une négation totale du "Genre
Humain" de ces personnes Françaises sans ressource.
Pendant 8 ans, de 18 à 25 ans, elles n'ont pas droit à une
allocation pérenne de survie
alimentaire dans un "Etat de Droit" qui organise cette exclusion par l'âge au nom de théories et d'idéologies médiocres: l'aide sociale
punitive, l'accompagnement par la
sanction,
l'insertion par le châtiment, etc...
Il existe une
allocation "garanti jeunes" (non garanti) de un an maximum (très rarement renouvelée
pour 6 mois, 1,8 % en 2018) mais c'est un vrai parcours du combattant inadapté à
une jeunesse en grande difficulté sociale, psychologique et qui refuse
d'aller participer à de ridicules séances
de ré-éducation et de contrôles (style confessions semi-publiques ou
auto-critiques inspirées du
grand Leader démocrate
Mao-tsé-Toung) devant du personnel autoritaire d'associations "mission locale".
Il
faut en plus que les PERSONNES en pseudo "garantie jeunes"
remplissent des cases
de rapports d'activité journalières afin de les sanctionner
discrétionnairement si cela ne convient pas aux "Missions Locales".
C'est de l'arbitraire total.
Complètement débile
et
infantilisant pour des adultes.
Être pauvre et sans travail n'est pas
un délit, chacun a droit
à sa vie privée et à survivre dans la dignité.
Les rares personnes
qui
arrivent à percevoir cette allocation garantie jeune sont exclues et/ou menacées d'exclusion bien avant la
fin de l'année du pseudo-contrat;
Le problème de l'exclusion des droits
sociaux normaux se pose pendant 8 ans:
de 18 ans (parfois
depuis 16 ans) à 25 ans. Sans
ressource à 16 ans, ça existe !
Cette "mise en oeuvre" de la dés-insertion sociale des personnes
par un refus
d'attribution d'une prestation sociale de survie
alimentaire est contraire à la Constitution, à son Préambule
opposable, aux droits fondamentaux
des humains et à l’intérêt général réel qui a été détourné de son sens.
(Il arrive aussi que le RSA, à partir de 26 ans,
soit parfois in-activé,
suspendu
discrétionnairement, même si vous êtes sans ressource avec enfants mineurs). Confirmé par des Juges en Référé
et au Fond.
C'est la "solidarité active" à la Française mais sans aucun "revenus"
d'allocation ou avec des réductions arbitraire !
encore de l'humour juridique ! solidarité active in-activée !
Une mise en oeuvre concrète de
la solidarité "in-active",
contre les Français ! (Car nous
aidons financièrement les autres peuples sans demander l'âge des
personnes )
Les représentants de l'Etat Français n'ont pas à punir, à sanctionner les plus
pauvres et les plus faibles des Français pour les "accompagner" et les
maintenir dans la Misère !
Certaines personnes
sont discrétionnairement
sanctionnées pour n'importe quoi, (donc 0 euro d'allocation),
avant même d'avoir trouvé un travail !
Elles sont censées travailler au minimum un mois, ou plus, sans manger avant de toucher le
premier salaire, logique ! et facile ! Essayez donc de jeûner un mois !
Cette obsession maladive (psychiatrique) de la sanction contre les
pauvres concerne aussi les personnes au RSA, les Chômeurs et les
couples de retraités sociaux.
Il faut punir, inférioriser discrétionnairement, à la tête du "client",
les personnes sans défense. (c'est plus facile, il n'y aucun risque, ni courage
nécéssaire... dans l'anonymat
des décisions
collégiales)
Il n'y a juridiquement aucune
contrepartie comportementale à demander aux personnes en manque
de ressource concernant le droit d'accès à une allocation de
survie alimentaire.
Les pseudos-contrats à signer ne sont juridiquement que des
formulaires de demandes d'allocations de survie. Pas de vrais contrats synallagmatiques.
Le manque de ressources est juridiquement le seul critère légal d'attribution d'une
allocation de survie mais certains désiquilibrés inventent
d'autres conditions à partir de textes juridiques flous, (à double
sens) qui relèvent d'une QPC car la Loi doit être claire en matière de
Droits Fondamentaux et de sanctions.
Un droit social qui est conditionné
à des pseudos devoirs (subjectifs) de
contrepartie comportementale
est un droit social qui n'existe pas !
"Droits et devoirs" est une contradiction juridique, donc inapplicable. Ce n'est qu'un titre,
un slogan politique manipulateur,
ce n'est pas un article de Loi.
Si c'était le cas il serait anti-Constitutionnel. (sauf en tant de
guerre ou de réquisition particulière)
Le n° 1 de cet
article L.262-4 du CASF est inapplicable et contredit
d'autres articles de Loi du Casf et autres Codes :
L.115-1,
L.121-4, L.262-1, L.262-2, etc... du CASF.
Les "conditions" indiquées n'autorisent pas juridiquement une discrimination par l'âge, sorte de
racisme ciblé anti-jeunes
Français et résidents:
Le franchissement du seuil de
pauvreté est évalué en France à moins de 900 à 1200 euros de
perception revenus pour une
personne seule.
1 ) De 18 et 25 ans: 0 euros . Pas de minimum
social ! L'Etat de droit ne s'applique
pas pour cette "catégorie" de personnes ciblées et sans ressource.
Eliminées.
Si c'est un couple de 18 à 25 ans, le calcul est bien plus compliqué pour la CAF
et autres...: 0 euros + 0 euros = 0 euros pour deux personnes !
grâce au Législateur.
2) A partir de 26 ans: 560 euros de RSA. Reconnaissance par l'Etat des
besoins alimentaires mais seulement à
partir du jour anniversaire de 26 ans pour les Français. (Avant
26 ans 0 euros !) S'il y a un conjoint, suplément de la moitié du RSA, normal le conjoint
n'est qu'un "accessoire", insignifiant !
3) A partir de 65 ans: 903 euros en retraite sociale
ASPA, pour ceux aussi sans ressource.
Mais pour les couples cette somme n'est pas
multipliées par
deux. Seulement un très petit
supplèment car le conjoint n'est pas grand chose...(presque un animal
de compagnie)
Où est la logique juridique, biologique et humanitaire ? C'est du n'importe quoi
idéologique et juridique !
Quels sont, ici, les critères de la survie alimentaire et des droits
fondamentaux ?
Aucune cohérence juridique dans cette
disproportion planifiée entre êtres humains d'un même Pays !
Une bouillie juridique contre-productive qui entraine de la
misère, des maladies, des procés inutiles, des renoncements, etc...plus
grave ...
Nous refusons aussi
les scandaleux "bons d'achats"
pour pauvres ou "bons
alimentaires" inferiorisants et stigmatisants. Encore
une bouillie juridique attentatoires aux libertées individuelles.
Retraite sociale: l'ASPA n'est qu'un prêt remboursable sur les modestes
héritages (s'il y en a ).
C'est une absence juridique de solidarité nationale ciblée à l'encontre
des personnes âgées
Cette retraite est donc récupérée
par les Départements afin
d'être sur de pérenniser une transmission générationnelle de la pauvreté.
Et ça marche très bien !
Les enfants de pauvres, qui n'ont pu aider leurs parents, doivent rester pauvres. C'est du
social à l'envers ! Héritages interdits, (ou si peu) 39000 euros
maximum à partager.
(Juste de quoi rembourser les crédits revolving des enfants).
Pourquoi donc construire, entretenir ou faire des travaux à crédit sur un appartement
ou une maison familiale qui va être
saisie ?
Autant tout détruire avant ou
laisser la toiture se détériorer... !
Il est évident que si ces retraités sociaux avaient un patrimoine
suffisant ou des enfants aisés, ils ne demanderaient pas l'ASPA.
D'ailleurs ils n'y auraient pas droit et le système d'évaluation
compensatoire est inadapté à la réalité sociale et à la réalité
économique de l'entretien des maisons et appartements
Certains retraités préfèrent l'extrême misère et ne demandent même pas
l'Aspa pour laisser un petit héritage à leurs enfants. Certains meurent
plus tôt ...
Où sont
les vrais
juristes Constitutionnels ??? en vacances depuis 1988 (et avant)
? Où sont les autres: juristes, politiques, syndicats,
média, élus, humanistes, ... ?
Ils
collaborent ! (Quelques très rares exceptions
ont combattu ce système discriminatoire, d'autres font surtout
semblant
...un peu de bruit pour le spectacle
et plus rien, silence complice)
Beaucoup
d'associations
subventionnées vivent de ce système discriminatoire, elles ne demandent
donc pas le respect de l'Etat de droit et de la Constitution mais
indirectement la stricte pérennité des inégalités pour
l'augmentation de leurs subventions... La pauvreté ça rapporte !
à certains...Le business du social.
Dans la période du pseudo-contrat "garantie jeunes" , l'attribution et
l'arrêt d'une éventuelle allocation est
discrétionnaire d'un mois sur l'autre.
( La "garanti" discrétionnaire,
encore de l'humour juridique contre
les jeunes )
L'arrêt se fait par surprise, par
motifs inventés et les personnes n'ont plus aucune ressource, une
condamnation à la famine, à la déchéance !
Il n'y a aucune sécurité juridique concernant
la survie alimentaire de ces personnes Française (et résidents) alors
que c'est un droit fondamental
!
Et des centaines de milliers de personnes concernées ont refusé
d'entrer dans ce système très coercitif et infantilisant. Un système
indigne.
Un échec social connu de tous
les responsables ! Une lutte
"pour" le maintient
pauvreté
d'une redoutable efficacité !
Un "travail" en profondeur de
déstabilisation de la société soutenu par les forces sociales du Pays
Solution immédiate: L'article L.121-4 du CASF permet toutes les
rectifications et améliorations de droits sociaux maintenant, en 24 heures,
suivant aussi l'article L.115-1
du Casf et le Droit Constitutionnel.
Et il n'y a aucun problème de financement, malgré la propagande. L'argent retournerait, dans le mois, dans la
poche des commerçants et de l'état ( tva, impôts, etc.., avec
augmentation du PIB en prime, très lègère relance de la
consommation); mathèmatiquement la création monétaire doit être
étatique pour les dépenses de l'Etat souverain qui est le garant de la
monnaie.
Des Elus humanistes
(à trouver...) pourraient
se servir maintenant de cet
article L.121-4 du CASF qui
correspond aux situations sanitaires et sociales d'améliorations
pour les plus modestes.
(Le Législateur a prévu cet article pour pallier aux incohérences juridiques décrites
ici, en particulier contre la ségrégation
des personnes Française sans ressource de 18 à 25 ans )
Les autres Elus seraient obligés de suivre l'exemple (et enfin les garanties
Constitutionnelles) car ils se sentiraient ridicules et en danger juridiquement.
Coût du RSA seulement 11
milliards d'euros. Redistribution sociale en France presque 1000
milliards. PIB 2500 milliards d'euros. Paradis fiscaux assistés 25000
milliards
minimum (plus les coffres bourrés d'or, de diamants,de
billets, etc...et
d'actes immobiliers)
Le RSA socle fixé arbitrairement à
564 euros (en 2020) est totalement
insuffisant pour survivre, (nourriture, chauffage, eau,
gaz, électricité, assurances, habillement,...)
sans voiture bien sur. Alors que le gouvernement reconnaît que l'ASPA à
903 euros est insuffisante, où est la logique de survie biologique ?
Par cette différence financière d'allocations
de survie (aspa / rsa à partir de 26 ans seulement), les
Personnes
au RSA sont considérées comme des demi-êtres humains et les conjoints
encore moins.
Quant aux Personnes Françaises ou Résidentes de 16 à 25 ans, sans
ressource, elles sont éjectées
de la "catégorie humaine" pendant
10 ans de 16 à 25 ans: droit
à 0 euro
C'est un triage arbitraire, il
n'y a pas à inventer des catégories et à trier des êtres humains Français
qui auraient le droit accéder ou de ne pas accéder aux droits fondamentaux de base.
"Genre humain" et "Droits Fondamentaux" que ces
Français de 16 à 25 ans révolus, en manque de ressource, retrouvent,
subitement à minuit et une seconde,
le jour anniversaire de leurs 26 ans pour
pouvoir ne percevoir qu'un RSA discrètionnaire ! Ce fait est
ridicule et illégal Monsieur le Législateur ! La Constitution et le
"bloc de constitutionnalité" s'oppose à vous.
Une totale abérration juridique,
une double persécution contre les plus faibles de la société pour les
empêcher de se sortir de l'extrême pauvreté, par manque de moyens.
Alors qu'il n'y a aucune "différence de situation" biologique
ou de précarité à minuit et une
seconde, le jour anniversaire des 26 ans
Ce plan de discrimination méthodique
est conforme à une idéologie
anti-sociale extrême et médiocre mais pas à la hiérarchie des normes de Droit, ni à
la Constitution Française.
Il faut aussi une individualisation des prestations sociales
ASPA, RSA, (ou un Revenu de base) car le conjoint est fortement infériorisé en termes financiers.
Il a droit à un petit complément d'allocation qu'il ne perçoit
même pas directement puisqu' il n'est QUE le conjoint (une femme
souvent). Presque rien...!
Par cette discrimination financière,
le conjoint est une sorte d'accessoire,
sans besoins vitaux d'une existence digne.
Donc ce Code de "l'action sociale et de la famille", incite, impose aux couples de se séparer ou de divorcer pour percevoir un minimum
d'allocation de survie alimentaire en plus si la personne est
seule. (c'est très social et très famille, n'est-ce pas !?)
Avant ce même Code s'appelait
"Code de la famille et de l'aide
sociale", ce titre trop accés sur la "famille" et
trop accès sur "aide sociale" a donc été supprimé par manipulation
sémantique... ! :
"L'action sociale" (concept fumeux et
très discrétionnaire) est
inférieure juridiquement à "l'aide sociale légale"
Constitutionnellement
protègée.
"L'aide sociale légale" est un
droit pour les Français (et résidents), par contre, "l'action sociale",
elle, permet les injustices contre la population car elle inéquitable,
discrètionnaire même si parfois elle rend un vrai service.
Mais certaines personnes Françaises n'ont droit ni à l'une ni à l'autre
(Français sans ressource de 16 à 25 ans, personnes sans ressource
suspendues ou radiées de l'allocation)
Ensuite la "Chasse à Courre"
des contrôles contre les anciens couples est ouverte, Taïaut , Taïaut... ! très amusant la
Vénerie ! Il faut surprendre le "gibier"... et l'achever par la
sanction financière, c'est le "Graal"
du social.
Des accusations subjectives, fantaisistes ou vraies de vie
en couple persistantes sont alors lancées.
Les pauvres doivent se défendre qu'ils
soient "coupables" ou non dans l'ambiguité des relations humaines
fluctuantes.
Coupable de vivre à deux, c'est
très très grave quand ont
perçoit le RSA ou l'ASPA retraite sociale.
Pourchassé, surveillé,
sanctionné même à 70 ou 80 ans
et plus, minable !
Cette "Chasse à Courre" contre
des humains (Français) est indigne de la
France !
Où sont les Juristes
Constitutionnels !? il y a évidente disproportion et vie privée bafouée
!
Quelle est la rentabilité économique ? 0 euros, c'est ridicule ! Juste
l'envie de faire du mal à des pauvres. Quel courage !
Mais les personnes Françaises en couple qui ont de 18 à 25 ans, sans ressource, pourront elles rester
ensemble puisque elles n'ont droit à
rien:
0 euro, c'est un fait et
un "Droit", qu'elles soient seules ou en couple suivant ce même
Code très social, CASF.
Merci le Législateur, Merci les Députés et Elus , Merci la CAF pour cette "autorisation"
de vivre en couple et de percevoir chacun 0 euro pour deux personnes
ensemble:
0 euro + 0 euro pour le conjoint = 0 euros. (C'est de la
mathématique "sociale" d'accompagnement,
parait-il !) encore de l'humour juridique contre des Français.
Un Droit Social que le Monde entier
nous envie (parait-il) ! Les pauvres seraient avides de percevoir 0 euros
Un "idéal républicain" d'exclusion
des jeunes Français soutenu
par toutes les forces vives
de la nation et les "partenaires sociaux" complices ou organisateurs !?
La solidarité nationale et les situations avantageuses de
quasi-monopoles économiques s'exercent
généreusement dans presque tous les secteurs de la vie
économique, pour ceux qui sont déjà favorisés, mais concernant
les personnes les plus faibles en ressources, elles sont encadrées,
maintenues dans un système
extrême, minimaliste, de survie
alimentaire les empêchant de s'en sortir pour la
grande majorité.
Quant aux personnes Françaises (et résidentes) sans ressource de 18 à 25 ans, elles sont juridiquement exclues par
l'Etat de Droit d'un minimum social alimentaire.
Ceci est anti-Constitutionnel ! anti-humanitaire ! (les réfugiés
extra-européens sont mieux traités)
Ceci est contraire à la hiérarchie
des "Normes de Droit" quelles que soient les interprétations fantaisistes de
certains juristes, politiques, élus et responsables...et les
nombreux rapports et études sociales dithyrambiques qui
ressemblent plutôt à de la psycho-zoologie
sociale inutile ! des
phrases, des phrases...
Etudier la pauvreté, quel
sujet complexe ! quand elle a été
planifiée
alors qu'il y oppulence
technologique, industrielle et financière depuis plus de 100 ans.
Il vaudrait mieux apprendre à maitriser (et critiquer) les arcanes
des contre-vérités du
système bancaire et de la création monétaire non-Etatique, ratio Cooke, accords de Bâle 3 dévoyés
pour endetter les Etats, etc...
pour comprendre et contrer les
phénomènes de pauvreté organisée
et les pseudos-crises planifiées pour capter les richesses.
Système bancaire qui, en plus, endette artificiellement les
Etats par des astuces juridiques
médiocres (Loi de 1973 copiée dans le traité de Maastricht et
ailleurs, etc..)
Un hold-up planétaire par le pseudo endettement des Etats et
surtout
des peuples.
L'endettement des Etats souverains est une escroquerie mathématique et
juridique car seuls les Etats peuvent garantir la valeur de
la
monnaie et sa création controlée.
Il y a eu une inversion de ce shéma mathématique afin de créer un impôt
invisible / indirect sur les peuples pour le profit d'une
minorité qui planifie la désinformation dans les médias, dans les
livres, dans les universités, etc...
La productivité industrielle est déconnectée de la
Masse monètaire.
La rentabilité du bon technologique n'est pas vraiment quantifiable
depuis 100 ans et il ne peut y avoir objectivement un endettement des
pays. Il y a pillage !
C'est le peuple qui finance
objectivement les banques, les paradis fiscaux, les "financiers",
etc... et
non
l'inverse.
Les Etats providences
sont pour ceux-là et non pour les plus faibles de la
socièté, des mièttes et encore...
Nous
demandons
maintenant de meilleures lois, respectueuses des plus faibles de la
Socièté, pour compenser
l'assistanat insupportable en faveur de ces "pauvres" Paradis Fiscaux en grandes
difficultés (coffres trop plein) et de certaines de ces
"pauvres" grandes entreprises aux ententes croisées
monopolistiques.
Les dépenses sociales allant indirectement dans leurs poches
au
final ! simple vitesse et
déplacement de la rotation monétaire.
Est-il Constitutionnel d'autoriser juridiquement les évasions fiscales
et autres manoeuvres de destruction
économique des Etats tout en
discriminant les plus pauvres ?
Ce n'est pas l'interet général.
Option: coupures des
transactions
bancaires electroniques avec les paradis fiscaux inutiles:
ON devient OFF, simple ! en 1 seconde... évasion fiscale réduite =
impôts= rentrées fiscales, etc... et surtout Création Monètaire
Etatique (controlée, gratuite et sans interets) et un peu moins de
corruption...si possible !
Voir, le trop gênant, M. Bernard Marris (exécuté, hélas,
est-ce La cible, hasard très curieux !? ):
https://www.youtube.com/watch?v=B6H2v4DaEyo
(en 1 minute: création monétaire ex-nihilo, ratio Cooke-Bâle 3)
et
https://www.youtube.com/watch?v=6h8agmO6cq4
voir la démonstration à 6 minutes 38 secondes: Magistral et
logique. Donc souveraineté monétaire des Etats sans endettement, sans
l'esclavage bancaire inflationniste...stop
à l'escroquerie planètaire contre les peuples.